Réglementation sur les composants réglementés

À compter du : 1er mars 2009

Le mandat de la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles du Canada a récemment été étendu pour s’assurer que ces produits ne soient pas détournés à des fins criminelles ou terroristes. Grâce à la Loi C-7 sur la sécurité du public, des contrôles ont été imposés pour la distribution et la vente de produits désignés pour s’assurer que toutes les autorisations nécessaires pour les produits réglementés sont en place pour empêcher la vente non voulue et le détournement de produits chimiques vers des personnes ou des organisations illicites.

Ces nouvelles exigences, connues comme la réglementation sur les composants réglementés, administrées par Ressources naturelles Canada (RNCan), division de la réglementation des explosifs, affecteront directement la vente des produits désignés au Canada. Tout produit réglementé que Brenntag Canada achète doit être enregistré et approuvé par Brenntag, selon l’endroit où il est vendu et son application finale. Cette règlementation est entrée en vigueur le 1er mars 2009.

Vous trouverez ici l’information nécessaire pour comprendre et appliquer la nouvelle règlementation.

Contact

Bernie Cook Directeur, systèmes de conformité de la société (416) 259-8231